. Préambule : Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site internet de [Nom de votre entreprise], vendeur automobile indépendant.

. Identification de l’entreprise : RS CAR&VAN

Adresse : LA FRAISIERE, 72200 LA FLECHE

Téléphone : 0786871267

Email : contact@rs-carvan.fr

Numéro SIRET : 90237529400029

. Objet : Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de véhicules neufs et d’occasion par RS CAR&VAN.

. Produits : Les caractéristiques essentielles des véhicules sont présentées sur le site internet de RS CAR&VAN. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

. Prix : Les prix des véhicules sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). RS CAR&VAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

. Commande : La commande est validée lorsque le client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et confirme sa commande. RS CAR&VAN se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

. Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire, virement bancaire.

. Livraison : Les véhicules sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la distance.

. Garantie : Les véhicules vendus par RS CAR&VAN bénéficient d’une garantie 1 an renouvelable par le client en fonction de l’année et du kilométrage du véhicule.

. Droit de rétractation : Absence de Droit de Rétractation et Conditions de Paiement

Chez RS Car&Van, nous tenons à informer nos clients que les commandes de véhicules passées auprès de notre entreprise ne bénéficient pas du droit de rétractation. En effet, conformément à la législation en vigueur, les commandes de ne peuvent être annulées une fois confirmées.

De plus, un acompte est exigé au moment de la commande. Cet acompte est non remboursable en cas de désistement de la part du client. Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question ou information complémentaire. 

. Responsabilité : RS CAR&VAN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du véhicule acheté.